Conditions de Vente générales

Tills Solutions bvba

Tills Solutions bvba
BTW BE 0559.872.617
IBAN BE36 0689 0064 0781
info@tills.be
T: +32 476 61 24 38

Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf si autrement mentionné sur le contrat d'achat.

En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, le montant exigible sera -de droit et sans mise en demeure- augmenté d'un forfait de 10%.
En outre, des intérêts de retard de 15% par an seront redevables au-dessus du montant exigible à partir de la date d'échéance, et ceci sans diminution des frais de perception, des frais de rappel et des frais de poursuite.

Une installation, intervention ou autre service/support aura lieu uniquement si toutes factures sont payées.

La garantie sur des appareils et des composants chez Tills Solutions bvba est une garantie « Carry-in ».
Il y a une garantie d'un an sur tous les éléments, sauf si autrement mentionné.

Un service gratuit sur le logiciel est prévu (à distance) jusqu'à un mois après installation.
Ce service gratuit sera suspendu tant que toutes factures ne sont pas payées.
Le service gratuit comprend l'aide quant à la configuration existante.
Des adaptations à la configuration ainsi que l'aide sur place seront toujours facturées.
Des problèmes de virus, des problèmes causés par l'utilisation incorrecte du logiciel, (p.ex. effacer des fichiers), des problèmes survenus après installation de logiciel non- exécutée par Tills Solutions bvba (ou un sous-traitant), restent la responsabilité du client.

Le client même se charge d'une copie de secours sur base régulière.
En cas de perte des données, Tills Solutions bvba n'est en aucun cas responsable.

Les conditions de ventes de soft et services de tierce partie, distribués par Tills Solutions bvba, sont valables pour ses softs/services.
Tills Solutions bvba agit ici uniquement comme représentant de leurs services et ne prendra jamais la responsabilité.

Clause suspensive de transfert de propriété: les marchandises et les articles livrés restent propriété du vendeur jusqu'à règlement complet de la facture.

Des plaintes éventuelles, des remarques, des contestations et des protestations ne sont que recevables par lettre recommandée dans les articles livrés restent propriété du vendeur jusqu'à règlement complet de la facture.

Des plaintes éventuelles, des remarques, des contestations et des protestations ne sont que recevables par lettre recommandée dans les deux jours après date de livraison ou date de facturation.

L'acheteur est tenu de contrôler immédiatement les marchandises à la livraison.
Chaque non-conformité doit être signalée dans les deux jours.
Après expiration de ce terme, la conformité des marchandises aura donc été acceptée et sera irrévocable.

L'absence des conditions générales de ventes dans la langue maternelle ne démet en aucun cas l'application de ceux-ci.

Pour toute contestation ou de litige juridique, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.


Version 10 Sep 2014